QUINTESSENCE COACHING BUSINESS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BREATHWORK (REPLAYS EN LIGNE)

Mise à jour le : 19 septembre 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’achat d’un accès en ligne à des replays de séances de breathwork. La pratique proposée s’inscrit dans un cadre de bien-être et ne constitue ni un acte médical ni un suivi thérapeutique.

Identité du Prestataire

QUINTESSENCE COACHING BUSINESS, SARL à associé unique — Capital : 25 000 €

RCS Mont-de-Marsan n° 888 149 663 — SIRET 888 149 663

Siège : 446 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan, France

Email : contact@sophiechague.fr — Tél. : 06 37 39 98 85

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles QUINTESSENCE fournit au client (ci-après le « Client ») un droit d’accès à des replays de séances de breathwork via une plateforme sécurisée, après paiement en ligne.

Article 2 – Services proposés

Nature des services : accès à des enregistrements vidéo de séances de breathwork déjà réalisées en live, visionnables en ligne.
Modalités d’accès : lien et/ou identifiants transmis automatiquement après paiement, accès en streaming via une plateforme sécurisée (type Kajabi).
Disponibilité : accès immédiat après paiement, non cessible, pour un usage strictement personnel.
Présentiel : les présentes CGV couvrent uniquement les replays en ligne. Toute prestation distincte (atelier live, présentiel, abonnement, etc.) est régie par ses conditions propres.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du service avant commande.

Article 3 – Conditions de participation

Public : les replays sont destinés à des adultes (18 ans et +).
Aptitude & décharge : la participation aux pratiques respiratoires se fait sous la responsabilité exclusive du Client. Lors de la commande, le Client doit avoir pris connaissance des contre-indications visées à l’article 6, (ii) participer en étant apte et (iii) décharger QUINTESSENCE de toute obligation de résultat, la pratique relevant du bien-être et non du médical.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Tarif : 88 € TTC par replay, sauf promotion indiquée sur le site.
Paiement : en ligne (carte bancaire via prestataire agréé, PayPal et/ou autres moyens indiqués au checkout).
Facturation : facture automatique envoyée à l’adresse e-mail du Client.
Les prix sont exprimés en euros TTC. QUINTESSENCE peut ajuster les tarifs à l’avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande validée.

Article 5 – Droit de rétractation (contenu numérique)

Les replays constituent un contenu numérique sans support matériel (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Par défaut, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter tant que l’exécution n’a pas commencé.
Accès immédiat : au bon de commande, le Client peut demander l’accès immédiat, donner son accord exprès pour commencer l’exécution et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation à compter de la première connexion/mise à disposition.
Si le Client n’a pas demandé l’accès immédiat et n’a pas commencé à consommer le contenu dans le délai légal, il peut se rétracter en écrivant à contact@sophiechague.fr (modèle possible : formulaire de rétractation). QUINTESSENCE remboursera alors les sommes versées dans les 14 jours suivant notification.
Dès le premier accès (connexion/lecture), la rétractation n’est plus possible.

Article 6 – Annulation, remboursement et disponibilité technique

Annulation par le Client : dès lors que l’accès au replay a été délivré conformément à l’article 5 (mise à disposition/connexion), aucun remboursement n’est dû.
Annulation ou indisponibilité imputable à QUINTESSENCE : remplacement par un nouvel accès équivalent ou remboursement si le remplacement est impossible.
Connexion & matériel : il appartient au Client de disposer d’une connexion Internet stable et d’un matériel compatible. QUINTESSENCE ne peut être tenue responsable des indisponibilités dues au réseau du Client, à son équipement ou à des interruptions de maintenance raisonnables de la plateforme.

Article 7 – Clause santé / Mise en garde (breathwork)

Le breathwork est une pratique de bien-être susceptible d’induire des sensations physiques et émotionnelles. Elle ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. En cas de doute sur son aptitude, le Client consulte au préalable un professionnel de santé.

Contre-indications importantes (extrait – non exhaustif) :

Problèmes cardiovasculaires sévères ou instables
Hypertension artérielle non contrôlée
Troubles respiratoires graves ou récents
Grossesse
Historique de crises d’épilepsie
Problèmes psychiatriques graves ou instables

En validant sa commande, le Client atteste ne pas présenter de contre-indication connue, s’être informé et accepte de pratiquer sous sa seule responsabilité.

Article 8 – Responsabilité

QUINTESSENCE intervient au titre d’une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique n’est garanti (ressenti, effets, bénéfices).
QUINTESSENCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, atteinte à l’image, etc.) ni des difficultés liées au réseau Internet ou au matériel du Client.
Rien dans les présentes n’a pour effet d’exclure les droits impératifs du consommateur applicables en France.

Article 9 – Protection des données (RGPD)

Données collectées : nom, prénom, e-mail, données de commande/paiement (via prestataires de paiement agréés), données techniques strictement nécessaires à la fourniture de l’accès.
Finalités : gestion des commandes, délivrance des accès, facturation, support client, envoi des informations liées au service.
Base légale : exécution du contrat ; respect d’obligations légales (comptabilité) ; intérêt légitime (sécurité de la plateforme).
Durée de conservation : pendant la relation contractuelle puis durée légale de prescription et/ou obligations comptables.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; exercice à contact@sophiechague.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Pour le détail, se reporter à la Politique de confidentialité de QUINTESSENCE, faisant corps avec les présentes.

Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les replays, vidéos, supports et contenus associés sont protégés par le droit d’auteur.
QUINTESSENCE concède au Client une licence non exclusive, personnelle et non cessible de visionnage privé.
Toute reproduction, capture, diffusion, partage (y compris en stories/réseaux), revente, projection publique ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
En cas de violation, QUINTESSENCE pourra suspendre ou résilier l’accès sans remboursement, et engager toute action (civile/penale) pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Article 11 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord à QUINTESSENCE (contact@sophiechague.fr) pour rechercher une solution amiable.
Le Client Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent (ANM – 62 rue de Tiquetonne, 75002 Paris – www.anm-conso.com) ou à la plateforme européenne RLL.
Compétence juridictionnelle :
- Consommateur : tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du lieu d’exécution de la prestation, au choix légal du consommateur.
- Professionnel : Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.

Dispositions finales

Toute stipulation des présentes déclarée nulle par décision de justice ou impératif légal n’affectera pas la validité des autres clauses. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. QUINTESSENCE se réserve la faculté de les mettre à jour à tout moment ; la version à jour est publiée sur le site.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (uniquement si l’accès n’a pas commencé)

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat sans accès déjà délivré/commencé)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique suivant : Replay Breathwork [intitulé]

Commandé le [date] — N° de commande : [xxxx]

Nom : [ ] — Prénom : [ ]

Adresse : [ ]

E-mail utilisé pour la commande : [ ]

Date : [ ] — Signature (si version papier)